--- title: "Accessibilité numérique et audit RGAA à Nantes" description: "Audit RGAA à Nantes : 106 critères testés, corrections, déclaration d’accessibilité et formation pour respecter la loi de 2005 et l’European Accessibility Act." canonical_url: "https://studiofogg.fr/services/accessibilite-numerique-nantes" --- > Index of every page on this site: [llms.txt](https://studiofogg.fr/llms.txt) Un audit d’accessibilité RGAA vérifie, critère par critère, que votre site peut être utilisé par tout le monde : au clavier, avec un lecteur d’écran, avec un zoom important ou des réglages de contraste. Il mesure aussi votre niveau de conformité au regard de la loi. À Nantes, nous menons cet audit selon la méthode officielle du RGAA 4.1.2, nous priorisons les corrections et pouvons les réaliser, puis nous rédigeons votre déclaration d’accessibilité et formons vos équipes pour que le site reste accessible dans la durée. ## Pourquoi l’accessibilité compte Une personne aveugle qui navigue avec un lecteur d’écran, une personne qui ne peut pas utiliser de souris, un daltonien face à un graphique en couleurs, un senior qui agrandit les textes, un client qui consulte votre site en plein soleil sur son téléphone : tous butent sur les mêmes obstacles quand un site est mal conçu. Rendre un site accessible, c’est donc : - **ouvrir votre offre à tous vos clients**, y compris ceux que les obstacles actuels découragent sans bruit ; - **améliorer l’expérience de chacun** : textes lisibles, formulaires clairs, navigation prévisible ; - **soutenir votre référencement**, car une structure de titres propre, des textes alternatifs et des liens explicites aident aussi les moteurs de recherche à comprendre vos pages ; - **répondre à vos obligations légales**, qui se sont élargies en 2025. ## Ce que dit la loi en 2026 Que vous soyez une collectivité de Loire-Atlantique, un organisme chargé d’une mission de service public ou une boutique en ligne nantaise, deux textes peuvent vous concerner, et un référentiel technique sert à mesurer la conformité. ### Les organismes soumis à l’article 47 de la loi de 2005 L’article 47 de la loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité des services en ligne aux personnes morales de droit public, à certains organismes privés chargés d’une mission de service public et aux entreprises qui réalisent en France au moins 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, en moyenne sur les trois derniers exercices ([champ d’application détaillé sur le site officiel de l’accessibilité numérique](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/champ-application/)). Ces organismes doivent notamment publier une déclaration d’accessibilité, afficher leur niveau de conformité dès la page d’accueil, tenir un schéma pluriannuel et des plans d’action annuels, et proposer un moyen de signaler un défaut. Depuis l’ordonnance du 6 septembre 2023, l’Arcom contrôle ces obligations. Après une mise en demeure, elle peut prononcer [des sanctions allant jusqu’à 50 000 € pour un défaut d’accessibilité et 25 000 € pour les autres obligations](https://www.arcom.fr/nous-connaitre/nos-missions/garantir-le-pluralisme-et-la-cohesion-sociale/les-droits-des-personnes-handicapees/accessibilite-des-sites-et-des-services-numeriques). Pour les grandes entreprises privées, son contrôle se limite aux obligations d’affichage. ### L’European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025 La [directive (UE) 2019/882](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0882), dite European Accessibility Act, s’applique depuis le 28 juin 2025. En droit français, l’obligation figure notamment à l’[article L. 412-13 du Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047284913). Parmi les services concernés : le commerce électronique, les services bancaires aux consommateurs, les services de transport de voyageurs, les communications électroniques et l’accès aux services de médias audiovisuels. Une boutique en ligne qui vend à des particuliers est donc, en principe, concernée. Les prestataires de services qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros sont dispensés de ces exigences. Des délais existent aussi : les contrats de services conclus avant le 28 juin 2025 peuvent se poursuivre sans modification jusqu’à leur terme, au plus tard le 28 juin 2030. Le contrôle est confié à la DGCCRF, en lien avec d’autres autorités, comme le précise sa [fiche d’information sur la directive accessibilité](https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-07/Fiche-conso-DGCCRF.pdf). Notre article sur [le périmètre, les règles et les sanctions de l’European Accessibility Act](https://studiofogg.fr/journal/european-accessibility-act-ce-qui-change-pour-votre-site) entre dans le détail. ### Le RGAA, la référence technique Le [référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)](https://studiofogg.fr/glossaire#rgaa) traduit les règles internationales en une méthode vérifiable. Sa version en vigueur, le RGAA 4.1.2, compte 106 critères et couvre les 50 critères de succès de niveaux A et AA des WCAG 2.1. La version 5, en cours de rédaction, doit intégrer les WCAG 2.2 : [sa publication est annoncée pour fin 2026](https://design.numerique.gouv.fr/articles/2026-03-02-rgaa5/), et les travaux menés sur la version actuelle gardent toute leur pertinence. ## Notre méthode d’audit RGAA ### Un échantillon représentatif Nous définissons avec vous l’échantillon de pages à tester, comme le prévoit [la méthode officielle d’évaluation de la conformité](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/evaluation-conformite/) : accueil, contact, mentions légales, déclaration d’accessibilité, plan du site, aide et authentification quand elles existent, puis les gabarits et parcours clés — recherche, formulaire de devis, tunnel de commande, espace client — et des pages tirées au hasard, qui représentent au moins 10 % de l’échantillon. ### Les 106 critères, vérifiés un par un Chaque page de l’échantillon est confrontée aux 106 critères. Les outils automatiques repèrent une partie des erreurs ; le reste demande un regard humain : pertinence d’un texte alternatif, ordre de lecture, compréhension d’un message d’erreur. Nous testons au clavier, avec des lecteurs d’écran et avec les réglages d’affichage que vos visiteurs utilisent au quotidien. Les animations ont aussi leurs critères : un contenu qui se met en mouvement de lui-même, comme un carrousel automatique ou un bandeau défilant, doit pouvoir être arrêté et relancé, masqué, ou consulté sans le mouvement, sauf si celui-ci dure cinq secondes au plus ([critère 13.8 du RGAA](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/#13.8)). Notre article sur [les animations qui aident le visiteur et celles qui le gênent](https://studiofogg.fr/journal/animations-site-web-utiles-ou-nuisibles) montre comment animer sans exclure. ### Un rapport qui sert à corriger Le rapport donne votre taux de conformité, c’est-à-dire la part des critères applicables respectés sur toutes les pages de l’échantillon. Il détaille chaque non-conformité avec la page, l’élément concerné et la correction recommandée, puis classe les corrections selon leur impact pour les utilisateurs et l’effort qu’elles demandent. Il est présenté à vos équipes lors d’une restitution : design, développement et contenus repartent chacun avec leur liste. ## Corriger : du rapport au site conforme Une grande partie des corrections se fait dans les gabarits et les composants partagés : corriger un menu, un formulaire ou une fenêtre modale améliore toutes les pages qui les utilisent. Nous pouvons réaliser ces corrections, ou accompagner votre prestataire, puis vérifier le résultat par un contre-audit. Quand l’audit révèle des problèmes de conception — contrastes de la charte graphique, parcours trop complexes —, [nos designers UX/UI](https://studiofogg.fr/services/webdesign-ux-ui-nantes) les reprennent à la source. Quand la technologie empêche toute correction durable, une [refonte de site internet intégrant l’accessibilité](https://studiofogg.fr/services/refonte-site-internet-nantes) devient plus raisonnable qu’une succession de rustines. Notre étude de cas d’exemple sur [la refonte accessible imaginée pour Quai des Plans, un cabinet d’architectes nantais](https://studiofogg.fr/realisations/quai-des-plans-architectes) en donne un aperçu : il s’agit d’un cas illustratif, non d’une référence client. Pour une boutique concernée par l’EAA, nous traitons en priorité les parcours d’achat de votre [site de vente en ligne](https://studiofogg.fr/services/creation-site-e-commerce-nantes) : fiche produit, panier, paiement. Méfiez-vous des surcouches et des plugins qui promettent une conformité automatique en une ligne de code. Ils ne corrigent pas le code source de votre site, et la conformité se vérifie toujours critère par critère. ## La déclaration d’accessibilité La déclaration indique si votre site est totalement conforme (tous les critères respectés), partiellement conforme (au moins 50 % des critères respectés) ou non conforme (moins de 50 %, ou aucun audit en cours de validité). Elle liste les contenus non accessibles et les dérogations éventuelles, donne un moyen de contact pour signaler un défaut ou obtenir une alternative, et rappelle le recours possible auprès du Défenseur des droits. Vous pouvez consulter [la déclaration d’accessibilité publiée pour ce site](https://studiofogg.fr/accessibilite) pour en voir un exemple. Selon [les règles officielles de la déclaration d’accessibilité](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/), elle doit être mise à jour en cas de modification substantielle ou de refonte du site, trois ans au plus tard après sa publication, et 18 mois après la parution d’une nouvelle version du RGAA, ce qui vaudra pour le RGAA 5. L’éco-conception suit une logique voisine : pour se prévaloir du RGESN, le référentiel général de l’écoconception des services numériques, il faut publier une déclaration d’écoconception, comme l’indique [la fiche de l’Arcep consacrée au référentiel](https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/entreprises/fiches-pratiques/referentiel-general-ecoconception-services-numeriques.html). Si vous engagez aussi cette démarche, [notre service d’éco-conception web](https://studiofogg.fr/services/eco-conception-web-nantes) la rédige à partir d’un audit mené selon ce référentiel, distinct de l’audit RGAA ; elle peut ensuite être publiée à côté de votre déclaration d’accessibilité. ## Former vos équipes Un site accessible le reste si les personnes qui le font vivre savent comment s’y prendre. Nous formons : - **les rédacteurs** : structure des titres, liens explicites, textes alternatifs, documents PDF ; - **les designers** : contrastes, tailles des zones cliquables, états, formulaires ; - **les développeurs** : sémantique HTML, ARIA à bon escient, gestion du focus, tests au lecteur d’écran. ## Tarifs et délais L’audit RGAA démarre à 1 800 € HT et dure 2 à 3 semaines. Son prix dépend surtout du nombre de pages de l’échantillon et de la complexité des parcours. La mise en conformité est chiffrée sur devis, à partir du rapport. Ce prix de départ et ce qui le fait varier figurent sur la [page de tarifs de l’audit d’accessibilité](https://studiofogg.fr/tarifs#accessibilite-numerique-nantes). ## Sitemap See the full [sitemap](https://studiofogg.fr/sitemap.md) for all pages.