Informations légales
Déclaration d’accessibilité
Où en est l’accessibilité de notre propre site, ce que nous avons mis en place dès sa conception et comment nous signaler une difficulté.
Mis à jour le
FOGG Studio s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en appliquant le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site studiofogg.fr.
État de conformité
Le site studiofogg.fr est non conforme avec le RGAA, version 4.1.2.
Cette mention découle de l’absence d’audit : les règles officielles de la déclaration d’accessibilité imposent de déclarer un site non conforme tant qu’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du RGAA. Nous avons conçu le site pour respecter ces critères, mais nous préférons l’écrire clairement plutôt que d’afficher un niveau que nous ne pouvons pas encore démontrer.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été mené sur le site. Un audit selon la méthode du RGAA, portant sur un échantillon représentatif de pages, est prévu. Ses résultats (taux de conformité, critères non respectés, plan de correction) seront publiés sur cette page, qui sera alors mise à jour.
Ce que nous avons mis en place dès la conception
Nous appliquons à notre site les pratiques que nous recommandons à nos clients :
- une structure sémantique : titres hiérarchisés, zones de page identifiées (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) et fil d’Ariane ;
- un lien d’évitement « Aller au contenu » en début de page ;
- une navigation possible au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
- des couleurs de texte choisies pour respecter les seuils de contraste du RGAA ;
- des alternatives textuelles pour les images porteuses d’information ;
- des champs de formulaire tous étiquetés, avec des messages d’erreur explicites reliés au champ concerné ;
- le respect du réglage « réduire les animations » de votre système, et des animations limitées à celles qui aident à comprendre ;
- aucune information transmise uniquement par la couleur ;
- une langue de page déclarée, le français, pour une lecture correcte par les synthèses vocales.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la liste des non-conformités n’est pas encore établie. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée. Les sites tiers vers lesquels pointent nos liens ne relèvent pas de cette déclaration.
Si un contenu ou une fonctionnalité vous pose problème, signalez-le-nous : nous le corrigerons ou vous transmettrons l’information sous une autre forme.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 31 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript (Nuxt, Vue.js) ;
- WAI-ARIA.
Les environnements de test, les outils d’évaluation et la liste des pages vérifiées seront précisés à l’issue de l’audit.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par e-mail : bonjour@studiofogg.fr ;
- par le formulaire de contact du studio.
Nous vous répondons sous 48 h ouvrées.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, sans obtenir de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits :
- en écrivant un message par le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- par téléphone au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30 (coût d’un appel local) ;
- si vous êtes sourd ou malentendant, par le service Acceo du Défenseur des droits : transcription instantanée de la parole, interprétation en langue des signes française ou codage en langue française parlée complétée ;
- par courrier, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
L’accessibilité, aussi pour votre site
Rendre un site accessible fait partie de notre métier : nous appliquons le RGAA dès la maquette sur chaque projet et réalisons des audits pour les sites existants. Pour en savoir plus, découvrez notre service d’audit et d’accessibilité numérique à Nantes.