L’essentiel en quatre points

Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez, par le formulaire de contact ou par e-mail, et les quelques données techniques nécessaires à la sécurité du site.
Elles servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer un devis. Elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la prospection.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à bonjour@studiofogg.fr.

Cette politique s’inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Le responsable du traitement est FOGG Studio, À compléter : dénomination sociale et adresse du siège social, dont l’identité complète figure dans nos mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez à bonjour@studiofogg.fr.

Les données que nous collectons

Par le formulaire de contact :

obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail, message ;
facultatives : téléphone, entreprise ou structure, type de projet, budget envisagé.

Par e-mail, nous recevons les informations que vous choisissez de nous écrire. Nous ne vous demandons aucune donnée sensible, comme des informations de santé : merci de ne pas en inclure dans vos messages.

Deux traitements techniques complètent ces données :

pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, votre adresse IP est utilisée temporairement, en mémoire, afin de limiter le nombre d’envois à cinq demandes par tranche de dix minutes. Elle n’est pas jointe à votre message ;
comme pour tout site, les serveurs de notre hébergeur peuvent enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Pourquoi nous utilisons ces données

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Répondre à votre demande et préparer un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b)	3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative
Répondre aux autres messages (question, partenariat, presse)	Intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f)	3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative
Exécuter le contrat si nous travaillons ensemble	Exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales (article 6.1.c)	Durée du contrat, puis archivage limité aux obligations légales : 10 ans pour les pièces comptables
Protéger le formulaire contre les abus	Intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f)	Conservation temporaire en mémoire, sans enregistrement dans une base de données
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques de l’hébergeur)	Intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f)	À compléter : durée de conservation des journaux appliquée par l’hébergeur

Ces durées suivent les recommandations de la CNIL pour la gestion des activités commerciales et l’article L123-22 du Code de commerce pour les documents comptables. Au terme de ces délais, les données sont supprimées.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles :

aux membres de l’équipe FOGG Studio chargés de traiter votre demande ;
à nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- l’hébergeur du site : À compléter : hébergeur ;
- le service qui achemine les messages du formulaire : À compléter : prestataire d’envoi des e-mails ;
- notre messagerie électronique : À compléter : fournisseur de messagerie ;
- le cas échéant, l’outil qui reçoit une copie des demandes pour leur suivi : À compléter : nom de l’outil, ou supprimer cette ligne.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Nous privilégions des prestataires qui traitent les données dans l’Union européenne. Si l’un d’eux traite des données hors de l’Union, ce transfert est encadré, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît au pays concerné un niveau de protection équivalent, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. La CNIL détaille ces mécanismes dans sa page consacrée aux transferts de données hors de l’Union européenne. À compléter : pays concerné et garantie appliquée pour chaque prestataire établi hors de l’Union, ou supprimer ce paragraphe.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de les conserver ;
droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
directives après décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à bonjour@studiofogg.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et traceurs

Le site studiofogg.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’intègre aucun contenu tiers, comme une vidéo, une carte ou un bouton de partage, susceptible d’en déposer. Les polices de caractères sont hébergées avec le site : votre navigateur ne se connecte à aucun service tiers pour les afficher.

Le site n’enregistre rien non plus dans le stockage local de votre navigateur (localStorage, sessionStorage ou base IndexedDB) : les pages sont générées à l’avance et chargées telles quelles, sans identifiant ni suivi d’une visite à l’autre.

Seuls les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement d’un site exigent votre consentement préalable, qu’il s’agisse de cookies ou d’autres techniques comme le stockage local, en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des règles de la CNIL sur les cookies et autres traceurs. Tant que le site n’en utilise aucun, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience, nous choisirons une solution exemptée de consentement selon les critères de la CNIL ou nous vous demanderons votre accord, et cette page sera mise à jour.

Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées :

le site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés ;
le site n’enregistre pas vos messages dans une base de données : ils sont transmis à notre messagerie par notre prestataire d’envoi des e-mails ;
les données du formulaire sont vérifiées par le serveur avant tout envoi, et un dispositif anti-spam (champ piège invisible, limitation du nombre d’envois) protège le formulaire ;
l’accès aux demandes reçues est réservé aux membres de l’équipe qui les traitent.

Modification de cette politique

Nous mettons cette politique à jour dès qu’un changement le justifie : nouvel outil, nouveau prestataire, évolution de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Politique de confidentialité